RGPD — Protection des données

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

Notre engagement

Coffee Beans est pleinement engagée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Cette page centralise toutes les informations relatives à notre démarche de conformité et vous permet d'exercer vos droits facilement.

1. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Coffee Beans a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l'article 37 du RGPD.

  • DPO : Kamel Laimene
  • E-mail : kamel@coffee-beans.fr
  • Adresse : Coffee Beans — DPO, 4 rue de Cambo, 75019 Paris, France

Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits. Nous accusons réception de votre demande sous 72 heures et y répondons dans un délai maximum d'un mois (art. 12 RGPD).

2. Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, Coffee Beans tient un registre des activités de traitement. Voici un résumé des principaux traitements :

Gestion des comptes utilisateurs

Finalité : Fourniture du service, authentification

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Données : E-mail, nom, mot de passe haché

Conservation : Durée du compte + 3 ans après clôture

Transferts : Aucun transfert hors UE

Gestion des abonnements et facturation

Finalité : Traitement des paiements, émission de factures

Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c) + exécution du contrat

Données : Données d'identité, e-mail, données de transaction

Conservation : 10 ans (obligation comptable)

Transferts : Stripe Inc. (CCT UE)

Statistiques d'utilisation

Finalité : Amélioration du produit, analyse de performance

Base légale : Consentement (art. 6.1.a)

Données : Pages visitées, durée de session — anonymisées

Conservation : 13 mois glissants

Transferts : Umami (stats.coffee-beans.fr)

Support client

Finalité : Traitement des demandes et réclamations

Base légale : Exécution du contrat + intérêt légitime

Données : E-mail, contenu des échanges

Conservation : 3 ans après clôture du ticket

Transferts : Aucun transfert hors UE

Prospection commerciale

Finalité : Envoi d'e-mails marketing (opt-in)

Base légale : Consentement (art. 6.1.a)

Données : E-mail professionnel

Conservation : 3 ans à compter du dernier contact

Transferts : Aucun

3. Mesures de sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, Company Toolbox met en œuvre les mesures suivantes :

  • Chiffrement des communications (TLS 1.3) et des données au repos (AES-256)
  • Hachage des mots de passe (bcrypt avec sel)
  • Accès aux données restreint au personnel habilité (principe du moindre privilège)
  • Journalisation et surveillance des accès aux données personnelles
  • Tests de sécurité réguliers (dépendances, OWASP Top 10)
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec rétention de 30 jours
  • Plan de réponse aux incidents et procédure de notification à la CNIL sous 72h (art. 33 RGPD)

4. Sous-traitants et transferts

Tous nos sous-traitants sont soumis à des DPA (Data Processing Agreements) conformes à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitantPaysRôleGarantie RGPD
Netlify Inc.États-UnisHébergementCCT + DPA
Stripe Inc.UE (Dublin)PaiementCCT + PCI-DSS
Umami SoftwareUE (Estonie)AnalyticsDPA, données anonymisées

5. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment :

Accès (art. 15)

Obtenir une copie de vos données

Rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes

Effacement (art. 17)

Supprimer vos données (« droit à l'oubli »)

Limitation (art. 18)

Suspendre un traitement

Portabilité (art. 20)

Recevoir vos données en JSON/CSV

Opposition (art. 21)

S'opposer au traitement

Retrait du consentement

À tout moment, sans effet rétroactif

Réclamation CNIL

Saisir l'autorité de contrôle

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par e-mail à kamel@coffee-beans.fr en précisant :

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse e-mail associée au compte
  • Le droit que vous souhaitez exercer
  • Une copie d'une pièce d'identité (uniquement si identification nécessaire)

Délai de réponse : 1 mois, extensible à 3 mois pour les demandes complexes (vous en serez informé).

6. Gestion des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Coffee Beans s'engage à :

  • Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation (art. 33 RGPD)
  • Informer les personnes concernées sans délai injustifié si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé (art. 34 RGPD)
  • Documenter toutes les violations dans un registre interne

7. Contact et réclamation

Pour toute question relative au RGPD ou pour exercer vos droits :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes