Informations légales
RGPD, protection des données
Dernière mise à jour : 5 mars 2026
Notre engagement
Coffee Beans est pleinement engagée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679). Cette page centralise les informations relatives à notre démarche de conformité et vous permet d'exercer vos droits facilement.
1. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Coffee Beans a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l'article 37 du RGPD.
- DPO
- Kamel Laimene
- kamel@coffee-beans.fr
- Adresse
- Coffee Beans, DPO, 4 rue de Cambo, 75019 Paris, France
Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits. Nous accusons réception de votre demande sous 72 heures et y répondons dans un délai maximum d'un mois (art. 12 RGPD).
2. Registre des activités de traitement
Conformément à l'article 30 du RGPD, Coffee Beans tient un registre des activités de traitement. Voici un résumé des principaux traitements :
Gestion des comptes utilisateurs
- Finalité
- Fourniture du service, authentification
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Données
- E-mail, nom, mot de passe haché
- Conservation
- Durée du compte + 3 ans après clôture
- Transferts
- Aucun transfert hors UE
Gestion des abonnements et facturation
- Finalité
- Traitement des paiements, émission de factures
- Base légale
- Obligation légale (art. 6.1.c) + exécution du contrat
- Données
- Données d'identité, e-mail, données de transaction
- Conservation
- 10 ans (obligation comptable)
- Transferts
- Stripe Inc. (CCT UE)
Statistiques d'utilisation
- Finalité
- Amélioration du produit, analyse de performance
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a)
- Données
- Pages visitées, durée de session, anonymisées
- Conservation
- 13 mois glissants
- Transferts
- Umami (stats.coffee-beans.fr)
Support client
- Finalité
- Traitement des demandes et réclamations
- Base légale
- Exécution du contrat + intérêt légitime
- Données
- E-mail, contenu des échanges
- Conservation
- 3 ans après clôture du ticket
- Transferts
- Aucun transfert hors UE
Prospection commerciale
- Finalité
- Envoi d'e-mails marketing (opt-in)
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a)
- Données
- E-mail professionnel
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier contact
- Transferts
- Aucun
3. Mesures de sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD, Company Toolbox met en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement des communications (TLS 1.3) et des données au repos (AES-256)
- Hachage des mots de passe (bcrypt avec sel)
- Accès aux données restreint au personnel habilité (principe du moindre privilège)
- Journalisation et surveillance des accès aux données personnelles
- Tests de sécurité réguliers (dépendances, OWASP Top 10)
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec rétention de 30 jours
- Plan de réponse aux incidents et notification à la CNIL sous 72h (art. 33 RGPD)
4. Sous-traitants et transferts
Tous nos sous-traitants sont soumis à des DPA (Data Processing Agreements) conformes à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Pays | Rôle | Garantie RGPD |
|---|---|---|---|
| Netlify Inc. | États-Unis | Hébergement | CCT + DPA |
| Stripe Inc. | UE (Dublin) | Paiement | CCT + PCI-DSS |
| Umami Software | UE (Estonie) | Analytics | DPA, données anonymisées |
5. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment :
Accès
art. 15
Obtenir une copie de vos données.
Rectification
art. 16
Corriger des données inexactes.
Effacement
art. 17
Supprimer vos données (droit à l'oubli).
Limitation
art. 18
Suspendre un traitement.
Portabilité
art. 20
Recevoir vos données en JSON/CSV.
Opposition
art. 21
S'opposer au traitement.
Retrait du consentement
à tout moment
Sans effet rétroactif.
Réclamation CNIL
autorité de contrôle
Saisir la CNIL.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par e-mail à kamel@coffee-beans.fr en précisant :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse e-mail associée au compte
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Une copie d'une pièce d'identité (uniquement si identification nécessaire)
Délai de réponse : 1 mois, extensible à 3 mois pour les demandes complexes (vous en serez informé).
6. Gestion des violations de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Coffee Beans s'engage à :
- Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation (art. 33 RGPD)
- Informer les personnes concernées sans délai injustifié si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé (art. 34 RGPD)
- Documenter toutes les violations dans un registre interne
7. Contact et réclamation
Pour toute question relative au RGPD ou pour exercer vos droits :
- Courrier
- Coffee Beans, DPO, 4 rue de Cambo, 75019 Paris
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr/fr/plaintes