Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Company Toolbox (ci-après « le Service »), éditée par Coffee Beans (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Company Toolbox est une boîte à outils web destinée aux professionnels (formateurs, managers, facilitateurs, équipes RH, coachs). Elle met à disposition plus de 80 outils interactifs utilisables sans installation, directement dans le navigateur : minuteurs, outils de vote, générateurs aléatoires, outils de rétrospective, tableaux collaboratifs, etc.

La majorité des outils est accessible sans inscription. Certaines fonctionnalités avancées (historique, partage, personnalisation) peuvent nécessiter la création d'un compte.

3. Accès au Service

Le Service est accessible via tout navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge) disposant d'une connexion Internet. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, avec ou sans préavis.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit être une personne physique majeure agissant pour le compte d'une entreprise ou à titre professionnel, ou une personne morale dûment représentée.

4. Comptes utilisateurs

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer l'Éditeur à kamel@coffee-beans.fr.

5. Abonnements et facturation

Company Toolbox propose une offre gratuite et des offres payantes (ci-après « Plans »). Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.

• Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable.
• Les prix s'entendent HT pour les clients professionnels. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
• Le paiement est sécurisé via Stripe. Coffee Beans ne stocke aucune donnée bancaire.
• Les factures sont émises par voie électronique et disponibles dans l'espace client.
• Tout abonnement commence à la date de souscription. Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Pour les abonnements souscrits par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.

7. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation applicable.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service.
• Ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.).
• Ne pas utiliser le Service pour diffuser des messages à caractère haineux, discriminatoire ou illicite.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes obligations, sans préavis ni indemnité.

8. Responsabilité de l'Éditeur

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du Service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code source, design, textes, outils, marque « Company Toolbox ») est la propriété exclusive de Coffee Beans et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur se voit accorder une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible du Service pour la durée de son abonnement.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou de non-paiement.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute réclamation : kamel@coffee-beans.fr.