Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site company-toolbox.fr est édité par :

• Nom commercial : Coffee Beans
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Exploitant : Kamel Laimene
• Siège social : 4 rue de Cambo, 75019 Paris, France
• Site : coffee-beans.fr
• SIREN : 521 998 120
• SIRET (siège) : 521 998 120 00021
• Inscription au RNE : Inscrit
• N° TVA intracommunautaire : FR85521998120
• Directeur de la publication : Kamel Laimene
• Contact : kamel@coffee-beans.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Société : Netlify Inc.
• Adresse : 512 Second Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : netlify.com

Netlify s'engage au respect du RGPD via des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne pour tout transfert de données hors UE.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur company-toolbox.fr (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, outils interactifs, code source) est la propriété exclusive de Coffee Beans ou fait l'objet d'une licence d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable de Coffee Beans.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Coffee Beans n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Tout lien hypertexte vers company-toolbox.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

5. Limitation de responsabilité

Coffee Beans s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment le Tribunal de Commerce de Paris.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour toute demande, contactez : kamel@coffee-beans.fr.